Texte 2007200441

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2007.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-2-2007
Numéro
2007200441
Page
7695
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-15/82
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2007, fixé comme suit :

1)a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 53.697 Euros

b)pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 44.597 Euros

c)pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 47.588 Euros

2)a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 64.309 Euros

b)pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 77.567 Euros

3)pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 73.506 Euros

4)a) pour les membres du personnel administratif : 30.112 Euros

b)pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 44.005 Euros.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

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