Article 1er.A l'article 15, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte, les mots "à compter de la mise en service de l'unité de production" sont supprimés.
Art. 2.L'article 30 du même arrêté est modifié comme suit :
1°à l'alinéa 1er, les mots "Pour chaque année" sont remplacés par "Pour chaque trimestre";
2°à l'alinéa 2, les mots "pour l'année considérée" sont remplacés par "pour le trimestre considéré".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2007.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 janvier 2007.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.