21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 16 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 328 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 328 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 01 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 des divisions organiques 16 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation          Credit apres le       Transfert             Credit
     de base           premier feuilleton                           ajuste
                        d'ajustement et
                      arretes de transfert
                             C.D.
         -                    -                   -                  -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 16  41.08.01         -       -        + 328   + 328       328       328
  DO 31  01.01.02     3.365      632       - 328   - 328     3.037       304

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 décembre 2006.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT.