Texte 2007200314

18 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-2-2007
Numéro
2007200314
Page
6135
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-18/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200617-02-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 14 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE       CO        CE        CO
                         -         -         -        -         -         -
  DO 14  63.09.01      1.523     1.526     + 14       -       1.537     1.526
  DO 30  01.01.05        147     1.102     - 14       -         133     1.102

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 18 décembre 2006.

Ph. COURARD.

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