18 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 44 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 22 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 12 au programme 02 de la même division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation          Credit apres le       Transfert             Credit
     de base           premier feuilleton                           ajuste
                        d'ajustement et
                      arretes de transfert
                             C.D.
         -                    -                   -                  -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 12  61.04.02     3.295     1.573       + 44    + 22      3.339     1.595
  DO 12  32.03.03       485       176       - 44    - 22        441       154

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2006.

Mme M.-D. SIMONET

M. DAERDEN.