Texte 2007200312

13 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-2-2007
Numéro
2007200312
Page
5912
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-13/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200716-02-2007
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 250 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.445 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 03 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation           Credit apres le      Transfert              Credit
     de base            premier feuilleton                           ajuste
                         d'ajustement et
                           arretes de
                        reallocation C.D.
         -                       -                -                   -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
      12.04.01          709     1.005      - 250        -       459     1.005
      12.07.01          200       140          -   -   74       200        66
      33.03.01        1.650     1.150          -   -  250     1.650       900
      41.01.01           12        10          -   -    5        12         5
      43.02.01        2.695     2.200          -   -  276     2.695     1.924
      43.04.01          600       500          -   -  300       600       200
      63.02.01          250        50          -   -   50       250         0
      71.01.01          190       150          -   -  150       190         0
      43.01.02        1.539       400      + 250        -     1.789       400
      01.06.02        7.050     4.150          -   +1.445     7.050     5.595
      12.03.03          170       379          -   -  168       170       211
      12.04.03          100       400          -   -   70       100       330
      41.01.03        3.200     3.070          -   -  102     3.200     2.968

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 décembre 2006.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

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