Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 250 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.445 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 03 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit apres le Transfert Credit
de base premier feuilleton ajuste
d'ajustement et
arretes de
reallocation C.D.
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
12.04.01 709 1.005 - 250 - 459 1.005
12.07.01 200 140 - - 74 200 66
33.03.01 1.650 1.150 - - 250 1.650 900
41.01.01 12 10 - - 5 12 5
43.02.01 2.695 2.200 - - 276 2.695 1.924
43.04.01 600 500 - - 300 600 200
63.02.01 250 50 - - 50 250 0
71.01.01 190 150 - - 150 190 0
43.01.02 1.539 400 + 250 - 1.789 400
01.06.02 7.050 4.150 - +1.445 7.050 5.595
12.03.03 170 379 - - 168 170 211
12.04.03 100 400 - - 70 100 330
41.01.03 3.200 3.070 - - 102 3.200 2.968Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 décembre 2006.
A. ANTOINE
M. DAERDEN.