14 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 06 et 13 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 8.297 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 et des programmes 01, 06 et 13 de la division organique 11 au programme 02 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03, 06 et 13 des divisions organiques 11 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE       CO        CE        CO
                         -         -         -        -         -         -
  DO 11  51.03.01     61.500     5.265         -   -2.000    61.500     3.265
  DO 11  51.06.01      1.500    30.500         -   -2.000     1.500    28.500
  DO 11  81.04.02      2.385     2.385    +8.297   +8.297    10.682    10.682
  DO 11  51.03.06     18.054    80.029         -   -1.000    18.054    79.029
  DO 11  61.32.13        135     6.604         -   -1.522       135     5.082
  DO 30  01.01.03     33.466     2.568    -8.297   -1.775    25.169       561

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 14 décembre 2006.

M. DAERDEN

Mme M. ARENA

J.-C. MARCOURT.