14 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 161 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 06 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit apres le premier   Transfert          Credit
     de base         feuilleton et arretes                       ajuste
                       de transfert C.D.
         -                   -                    -                 -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 10  12.15.03     5.384     7.717      + 161      -       5.545     7.717
  DO 10  12.03.06     1.612     1.961      - 161      -       1.451     1.961

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 décembre 2006.

E. DI RUPO

M. DAERDEN

Ph. COURARD.