12 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 76 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 16.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 57 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 16.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 16 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit apres le premier   Transfert          Credit
     de base        feuilleton d'ajustement                      ajuste
                          et arretes
                       de transfert C.D.
         -                   -                    -                 -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 16  30.03.02      160       397        + 51    + 57       211       454
  DO 16  43.04.02        0        25        + 25       -        25        25
  DO 30  01.01.06      115       488        - 76    - 57        39       431

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 12 décembre 2006.

Mme M.-D. SIMONET.