Texte 2007200305

11 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-2-2007
Numéro
2007200305
Page
5738
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-11/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200615-02-2007
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits à concurrence de 891 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15.

Des crédits d'engagement à concurrence de 6.120 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 12.144 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation           Credit apres le             Transfert       Credit
     de base            premier feuilleton                           ajuste
                         d'ajustement et
                     arretes de reallocation
                              C.N.D.
        -                       -                        -              -
      12.02.04                  824                   -  23             801
      12.03.04                  213                   -  82             131
      34.09.04                4.178                   - 234           3.944
      51.07.04                   50                   -  50               0
      52.05.04                   50                   -  50               0
      53.04.04               31.261                   + 702          31.963
      12.02.05                  625                   - 277             348
      31.04.05               11.532                   + 170          11.702
      31.07.05                1.000                   - 143             857
      43.01.05                   31                   +  19              50
      74.06.05                   68                   -  32              36
       
       
                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit apres le premier   Transfert          Credit
     de base        feuilleton d'ajustement                      ajuste
                          et arretes
                        de reallocation
                      et de transfert C.D.
         -                   -                    -                 -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
         34.04.04         0       700           -  +   71         0       771
         34.06.04         0        65      +    3       -         3        65
         51.04.04     3.463     4.590      +2.170  +2.400     5.633     6.990
         51.06.04       125        42      -  125  -   42         0         0
         51.08.04       820       410           -  +  410       820       820
         52.01.04       717       630      -  423  -  150       294       480
         53.03.04       126        63      -  126  -   63         0         0
         41.02.05       781       615           -  +   63       781       678
         51.05.05         0     2.500           -  +7.200         0     9.700
         51.10.05    45.688    34.686      +1.057  -8.843    46.745    25.843
         63.01.05     1.500       500      -  640  -  500       860         0
         63.02.05     1.300     1.300      +  900  -  100     2.200     1.200
         63.03.05       400       150      -  400  -  150         0         0
         63.04.05       996       476      -  716  -  196       280       280
         63.05.05     1.000       500           -  +  500     1.000     1.000
         63.06.05       300         0      -  300       -         0         0
         63.07.05     1.700       700      -1.400  -  600       300       100
         81.01.05     2.000     1.000      +1.990  +1.500     3.990     2.500
         81.03.05     2.500     1.500      -1.990  -1.500       510         0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 décembre 2006.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.