11 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 448 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 448 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 10 et du programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation           Credit apres le             Transfert       Credit
     de base            premier feuilleton                           ajuste
                         d'ajustement et
                       arrete de transfert
                              C.D.
        -                       -                        -              -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 10  12.15.03     4.936     7.269      + 448   + 448      5.384     7.717
  DO 19  12.04.03     2.171       737      - 448   - 448      1.723       289

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 décembre 2006.

E. DI RUPO

M. DAERDEN

B. LUTGEN.