Texte 2007200303
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.220 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 06 de la division organique 11.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.000 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 de la division organique 31 au programme 02 de la division organique 15.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.000 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 de la division organique 31 au programme 03 de la division organique 11.
Des crédits d'engagement à concurrence de 716 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 716 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 de la division organique 31 au programme 14 de la division organique 11.
Des crédits d'engagement à concurrence de 2.837 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 331 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 de la division organique 31 au programme 04 de la division organique 11.
Des crédits d'engagement à concurrence de 825 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 825 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 de la division organique 31 au programme 01 de la division organique 16.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03, 04, 06 et 14 des divisions organiques 11, 15, 16 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit apres le premier Transfert Credit
de base feuilleton d'ajustement ajuste
et arretes
de transfert C.D.
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 11 01.02.03 2.000 2.000 - +2.000 2.000 4.000
DO 11 31.01.04 220 220 +2.837 + 331 3.057 551
DO 11 51.10.06 519 0 + 429 - 948 0
DO 11 51.12.06 504 0 +1.791 - 2.295 0
DO 11 41.05.14 5.144 5.144 + 716 + 716 5.860 5.860
DO 15 01.03.02 2.000 2.000 - +2.000 2.000 4.000
DO 16 41.07.01 - - + 825 + 825 825 825
DO 31 01.01.01 718 2.001 - -2.000 718 1
DO 31 01.02.01 0 1.250 - -1.250 0 0
DO 31 01.01.02 9.963 3.254 -6.598 -2.622 3.365 632Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 décembre 2006.
E. DI RUPO
A. ANTOINE
M. DAERDEN
Mme M. ARENA
J.-C. MARCOURT
B. LUTGEN.