5 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 1.743 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 aux programmes 01, 03, 04 et 06 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation     Credit apres le 1er feuilleton   Reallocation     Credit
     de base          d'ajustement et arretes                      ajuste
                   de reallocation et de transfert
                              C.N.D.
        -                       -                        -              -
  DO 17  33.02.01              1.032                  +     3          1.035
  DO 17  33.05.01             15.210                  +    75         15.285
  DO 17  01.02.02              2.142                  - 1.743            399
  DO 17  33.05.03              1.340                  +     2          1.342
  DO 17  33.09.03                651                  +    51            702
  DO 17  33.19.03              4.898                  +     8          4.906
  DO 17  33.02.04              1.415                  +     5          1.420
  DO 17  33.65.04             95.022                  +   441         95.463
  DO 17  33.66.04              8.042                  +    17          8.059
  DO 17  41.03.06            432.922                  + 1.141        434.063

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2006.

M. DAERDEN

Mme Ch. VIENNE.