Texte 2007200292

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11, les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 03 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 18, les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
7-2-2007
Numéro
2007200292
Page
6143
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-21/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200617-02-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.861 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01, 03 et 04 des divisions organiques 30 et 54 aux programmes 02, 03, 04 et 06 des divisions organiques 11, 15, 30 et 54.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 6.605 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01, 03 et 04 des divisions organiques 12, 13, 18 et 54 aux programmes 02, 03 et 06 des divisions organiques 11, 12, 15 et 30.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 11, des programmes 02 et 03 de la division organique 12, du programme 03 de la division organique 13, du programme 02 de la division organique 15, du programme 01 de la division organique 18, des programmes 01, 03 et 06 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation          Credit apres le       Transfert             Credit
     de base           premier feuilleton                           ajuste
                        d'ajustement et
                      arretes de transfert
                             C.D.
         -                    -                   -                  -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 30  01.01.01     2.050       695      -1.202       -       848       695
  DO 11  51.04.03    12.274       229      +1.776  +3.016    14.050     3.245
  DO 15  63.12.02         0       936      +  514  +1.645       514     2.581
  DO 15  63.13.02         0       152           -  +  494         0       646
  DO 15  71.06.02         0       483           -  +  392         0       875
  DO 54  01.01.04       143       255      -   33       -       110       255
  DO 54  01.06.04        50       842      +  184       -       234       842
  DO 54  01.07.04     1.409     4.559      -1.300  -1.862       109     2.697
  DO 30  01.01.03    33.745     2.594      -  326       -    33.419     2.594
  DO 12  01.04.03       123     1.694           -  -1.040       123       654
  DO 12  01.04.02       952     4.966           -  +1.040       952     6.006
  DO 30  01.01.06        39       431      +  387  +   18       426       449
  DO 13  70.01.03         0     8.741           -  -1.983         0     6.758
  DO 18  63.03.01     3.319     6.599           -  -1.720     3.319     4.879

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 21 décembre 2006.

E. DI RUPO

A. ANTOINE

M. DAERDEN

Mme M.-D. SIMONET

B. LUTGEN.

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