Texte 2007200290

11 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 08 de la division organique 11, le programme 01 de la division organique 12, des programmes 01, 03 et 06 du programme 30, du programme 01 de la division organique 52 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
5-2-2007
Numéro
2007200290
Page
5755
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-11/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200615-02-2007
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.101 milliers EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 aux programmes 01 et 02 de la division organique11, au programme 06 de la division organique 30 et au programme 01 de la division organique 54.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.053 milliers EUR sont transférés du programmes 01 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 52 aux programmes 01, 02 et 08 de la division organique 11, au programme 01 de la division organique 12 et au programme 06 de la division organique 30.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 08 de la division organique 11, du programme 01 de la division organique 12, des programmes 01, 03 et 06 de la division organique 30, du programme 01 de la division organique 52 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit apres le premier   Transfert          Credit
     de base        feuilleton d'ajustement                      ajuste
                          et arretes
                       de transfert C.D.
         -                   -                    -                 -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 11  31.05.01     1.093     5.167     +  209   +   50     1.302    5.217
  DO 11  81.04.02         0         0     +2.385   +2.385     2.385    2.385
  DO 11  33.04.08        65        43          -   +  180        65      223
  DO 11  41.04.08       232         0          -   +  155       232      155
  DO 12  01.02.01       487       925          -   +  227       487    1.152
  DO 30  01.01.01     2.050     2.092          -   -1.397     2.050      695
  DO 30  01.01.03    40.439     2.442     -5.101        -    35.338    2.442
  DO 30  01.01.06        40       432     +  444   +   56       484      488
  DO 52 51.15.01      1.751     5.521          -   -1.656     1.751    3.865
  DO 54  51.03.01         0       590     +2.063        -     2.063      590

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 11 décembre 2006.

E. DI RUPO

A. ANTOINE

M. DAERDEN

Mme M.-D. SIMONET

J.-C. MARCOURT.

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