Texte 2007200287
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 141 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 50 au programme 06 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit apres le 1er feuilleton Transfert Credit
de base d'ajustement et arretes ajuste
de reallocation et de transfert
C.N.D.
- - - -
DO 50 11.06.01 967 - 141 826
DO 50 12.13.06 3.868 + 141 4.009
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 décembre 2006.
E. DI RUPO
M. DAERDEN
Ph. COURARD.