Texte 2007200286

11 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-2-2007
Numéro
2007200286
Page
5753
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-11/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200615-02-2007
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.000 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 04 de la division organique 54 au programme 01 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 54  31.01.01    288.158  288.158     -1.765   -1.765    286.393  286.393
  DO 54  31.07.01     28.031   28.031     -  550   -  550     27.481   27.481
  DO 54  31.09.01          0        0     +5.000   +5.000      5.000    5.000
  DO 54  51.01.01      5.398    5.373     -1.079   -2.173      4.319    3.200
  DO 54  51.09.01        110      110     -   12   -   12         98       98
  DO 54  73.01.01      5.000    3.000     -1.594        -      3.406    3.000
  DO 54  33.01.04      1.700    1.950          -   -  500      1.700    1.450

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 décembre 2006.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

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