5 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 06 des divisions organiques 50, 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 2-2-2007
Numéro: 2007200285
Page: 5548
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-05/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200612-02-2007
Texte modifié: 2006027006
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Article 1er.Des crédits à concurrence de 126 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 53 aux programmes 03 et 04 de la même division organique.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.303 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.237 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02 de la division organique 51 et 52, 03 et 04 de la division organique 53 aux programmes 02 de la division organique 51 et 52, 03 et 04 de la division organique 53.

Des crédits à concurrence de 417 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03 et 04 de la division organique 53 au programme 06 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03, 04 et 06 des divisions organiques 50, 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation     Credit apres le 1er feuilleton    Transfert       Credit
     de base           d'ajustement et arretes                       ajuste
                   de reallocation et de transfert
                              C.N.D.
        -                       -                        -              -
  DO 53  12.04.03             1.047                   +  70           1.117
  DO 53  12.03.04             1.429                   - 126           1.303
  DO 53  74.06.04               599                   +  56             655
       
       
                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation     Credit apres le 1er feuilleton    Transfert       Credit
     de base           d'ajustement et arretes                       ajuste
                   de reallocation et de transfert
                              C.N.D.
        -                       -                        -              -
  DO 50  12.13.06             3.451                   + 417           3.868
  DO 53  74.06.03               157                   -  11             146
  DO 53  12.02.04               252                   -  99             153
  DO 53  12.03.04             1.303                   - 307             996
       
       
                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit apres le premier   Transfert          Credit
     de base        feuilleton d'ajustement                      ajuste
                          et arretes
                        de reallocation
                      et de transfert C.D.
         -                   -                    -                 -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 51  14.02.02    13.099    13.130      +   50  -  516    13.149    12.614
  DO 51  14.03.02    16.659    17.450      +  150       -    16.809    17.450
  DO 51  73.02.02     9.535    10.119      +   66  +  410     9.601    10.529
  DO 51  73.22.02     4.598     4.000      -1.022  -  475     3.576     3.525
  DO 52  14.04.02     2.305     2.650      -   52       -     2.253     2.650
  DO 52  73.01.02     9.707     6.645      -  147  +1.677     9.560     8.322
  DO 52  73.19.022.     781     2.693      +1.037  +  150     3.818     2.843
  DO 53  12.05.03     4.653     3.820      -   13       -     4.640     3.820
  DO 53  14.06.03     2.556     3.401           -  -  850     2.556     2.551
  DO 53  73.15.03       956     1.645      -   10   - 160       946     1.485
  DO 53  73.25.03       350       474      -   59   - 120       291       594
  DO 53  14.06.04        32        44           -   -  16        32        28
  DO 53  73.03.04        45       414           -   - 100        45       314

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2006.

E. DI RUPO

M. DAERDEN.

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