5 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 2.023 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation           Credit apres le             Transfert       Credit
     de base            premier feuilleton                            ajuste
                         d'ajustement et
                      arrete de reallocation
                              C.N.D.
        -                       -                        -              -
  DO 50  12.04.03            15.257                  -   900         14.357
  DO 50  12.06.03             6.949                  +   292          7.241
  DO 50  12.06.03 AA            208                  +     8            216
  DO 50  12.07.03                81                  +    50            131
  DO 50  12.08.03             1.148                  +   366          1.514
  DO 50  12.09.03             1.094                  +   208          1.302
  DO 50  74.01.03               455                  + 1.099          1.554
  DO 50  12.02.04                46                  -    10             36
  DO 50  21.01.04             7.428                  -    32          7.396
  DO 50  34.01.04                37                  -     5             32
  DO 50  41.01.04                50                  -    27             23
  DO 50  72.06.04             1.200                  -   962            238
  DO 50  91.01.04            15.465                  -    87         15.378

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2006.

E. DI RUPO

M. DAERDEN.