Texte 2007200163
Article 1er.L'ancienne annexe Ire, de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, annulée par l'arrêt n° 158.605 du Conseil d'Etat du 10 mai 2006, est remplacée par une nouvelle annexe Ire, qui figure en annexe Ire au présent arrêté.
Art. 2.L'ancienne annexe II, du même arrêté, annulée par l'arrêt n° 158.605 du Conseil d'Etat du 10 mai 2006, est remplacée par une nouvelle annexe II, qui figure en annexe II au présent arrêté.
Art. 3.L'ancienne annexe III, du même arrêté, annulée par l'arrêt n° 158.605 du Conseil d'Etat du 10 mai 2006, est remplacée par une nouvelle annexe III, qui figure en annexe III au présent arrêté.
Art. 4.L'ancienne annexe IV, du même arrêté, annulée par l'arrêt n° 158.605 du Conseil d'Etat du 10 mai 2006, est remplacée par une nouvelle annexe IV, qui figure en annexe IV au présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Contenu de la documentation visée à l'article 7, § 1er, 1°, h).
1. Les lois, arrêtés et conventions relatifs au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en application dans l'entreprise ou dans l'institution.
2. Les actes et documents imposés par ces mêmes lois, arrêtés et conventions.
3. Tout autre document établi dans l'entreprise ou dans l'institution en vue d'assurer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ainsi que le soin pour l'environnement interne et externe.
4. L'inventaire des appareils et machines à faire contrôler par les organismes agréés, en vertu des dispositions réglementaires.
5. La liste et la localisation des substances et préparations dangereuses utilisées dans l'entreprise ou dans l'institution.
6. La liste et les données relatives aux points d 'émissions concernant la pollution de l'air et de l'eau, présents dans l'entreprise ou dans l'institution.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 janvier 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
Art. N2.Annexe II. Contenu des rapports mensuels ou trimestriels visés à l'article 7, § 1er, 2°, a).
1.Service interne pour la prévention et la protection au travail :
1.1. aperçu des activités;
1.2. relations avec le Service externe pour la Prévention et la Protection au travail
1.2.1. propositions;
1.2.2. questions;
1.2.3. remarques.
2. Recherches en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
3. Risques dépistés
4. Synthèse des accidents du travail :
4.1. analyse des fiches d'accidents du travail et des rapports;
4.2. localisation des accidents;
4.3. causes et mesures de prévention;
4.4. évolution de la fréquence et de la gravité des accidents;
4.5. l'endroit, les causes et les mesures de prévention pour les accidents du travail survenus aux travailleurs qui ne sont pas des travailleurs de l'employeur, mais à l'égard desquels ce dernier avait la qualité de :
1°soit, employeur dans l'établissement duquel ces travailleurs venaient exercer des activités en tant que travailleurs d'entreprises extérieures;
2°soit, utilisateur;
3°soit, maître d'oeuvre chargé de l'exécution pour qui ces travailleurs exécutaient des travaux en tant que travailleurs d'entrepreneurs ou de sous-traitants de ce maître d'oeuvre.
5. Mesures de prévention prises.
6.1. Options en vue de réaliser le plan annuel d'action;
6.2. réalisations dans le cadre du plan annuel d'action.
7. Commentaire sur les modifications apportées aux documents suivants :
7.1. l'organigramme;
7.2. les autorisations d'exploitation et les conditions d'exploitation imposées;
7.3. les rapports de la délégation du Comité chargée de rechercher les causes d'un accident, d'un incident ou d'une intoxication grave;
7.4. les attestations, procès-verbaux et rapports délivrés par les organismes agréés;
7.5. les suggestions faites par le service d'incendie compétent.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 janvier 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
Art. N3.Annexe III. - Rapport annuel du Service interne pour la Prévention et la Protection au travail visé à l'article 7, § 1er, 2°n b).
I. Renseignements concernant l'entreprise
1. Raison sociale et adresse complète de l'entreprise (+ n° de téléphone).
2. Objet de l'entreprise et numéro de la commission paritaire dont relève la majorité du personnel occupé.
3. Effectif moyen du personnel ventilé suivant groupe d'âge (-21 ans, 21 ans et plus), catégorie de travailleurs (ouvrier-employé) et sexe.
Il s'agit de la moyenne arithmétique de l'effectif à la fin de chacun des quatre trimestres.
4. Composition du Service interne et notamment nom et qualité des conseillers en prévention.
5.1. Composition du Comité ou du Conseil d'entreprise si celui-ci exerce les attributions du Comité. Nom et qualité du président et des membres.
5.2. Nombre de réunions du Comité.
6.1. Nom et adresse du conseiller en prévention-médecin du travail du département du Service interne ou de la section du Service externe chargé de la surveillance.
6.2. Nom du médecin ou du médecin chef attaché à l'entreprise aux fins d'assurer les soins d'urgence aux accidentés du travail.
6.3. Nom du ou des infirmiers et infirmières attachés à l'entreprise.
6.4. Nom du ou des secouristes, dénomination et adresse de l'organisme agréé qui a délivré le diplôme ou le certificat.
6.5. Dénomination et adresse de la clinique ou du service hospitalier désigné aux termes de la loi sur les accidents du travail.
II. Renseignements concernant les accidents survenus sur le lieu du travail
1. Nombre d'heures d'exposition aux risques au cours de l'année, c'est-à-dire nombre total des heures prestées au cours de l'année, y compris les heures supplémentaires.
Ventilation par catégorie de travailleurs (ouvrier-employé).
2. Nombre des accidents.
Ventilation suivant catégorie de gravité (décès, incapacité permanente, incapacité temporaire), groupe d'âge (moins de 21 ans et plus de 21 ans), catégorie de travailleurs et sexe.
3. Taux annuels de fréquence de l'année considérée et des deux années précédentes.
Le taux de fréquence Tf est le rapport, multiplié par 1.000.000, du nombre total d'accidents enregistrés pendant la période envisagée ayant entraîné la mort ou une incapacité totale d'un jour au moins, compte non tenu du jour de l'accident, au nombre d'heures d'exposition aux risques, ce qui se traduit par la formule :
Nombre d'accidents x 1.000.000
Tf = ----------------------------------------
Nombre d'heures d'exposition aux risques4. Durée des incapacités réelles et forfaitaires consécutives aux accidents.
4.1. Incapacités réelles :
4.1.1. Nombre de journées calendrier réellement perdues (ventilation suivant incapacité temporaire, incapacité permanente, décès et catégorie de travailleurs) établi sur base de la totalisation des fiches individuelles d'accident ou les déclarations d'accidents ayant entraîné au moins un jour d'incapacité de travail.
4.1.2. Taux de gravité réels des accidents de l'année considérée et des deux années précédentes. Le taux de gravité réel (Tg réel) est le rapport du nombre de journées calendrier réellement perdues par suite d'accidents du travail, multiplié par 1000, au nombre d'heures d'exposition aux risques, ce qui se traduit par la formule :
nombre de journees calendrier reellement perdues x 1.000
Tg reel = --------------------------------------------------------
nombres d'heures d'exposition aux risques4.2. Incapacités forfaitaires :
4.2.1. Nombre de journées d'incapacité forfaitaire (ventilation suivant incapacité permanente, décès et catégorie de travailleurs) établi sur base de la totalisation des fiches individuelles d'accident ou les déclarations d'accidents ayant entraîné au moins un jour d'incapacité de travail.
4.2.2. Taux de gravité globaux des accidents de l'année considérée et des deux années précédentes. Le taux de gravité global (Tg global) est le rapport du nombre de journées calendrier réellement perdues, augmenté du nombre de journées d'incapacité forfaitaire, multiplié par 1000, au nombre d'heures d'exposition aux risques, ce qui se traduit par la formule :
nombre de journees calendrier reellement perdues +
nombre de journees d'incapacite forfaitaires x 1.000
Tg global = ----------------------------------------------------
nombres d'heures d'exposition aux risquesIII. Renseignements sur les accidents survenus sur le chemin du travail
IV. Renseignements concernant la sécurité
1. Mesures prises pour assurer la sécurité.
2. Suggestions faites pour assurer la sécurité, soumises au Comité avec indication des suites qui y furent données.
3.1. Nombre de contrôles obligatoires effectués par le ou les organismes agréés pour les contrôles imposés par la réglementation, avec ventilation suivant la nature des appareils ou installations contrôlés.
3.2 Nom et adresse de ces organismes.
V. Renseignements relatifs à la santé des travailleurs
Joindre en annexe le rapport du département du Service interne ou de la section du Service externe chargé de la surveillance médicale.
A défaut de ce rapport, fournir les renseignements suivants :
1.Nombre d'examens d'embauchage obligatoires.
2. Nombre d'examens périodiques :
2.1. de personnes âgées de moins de 21 ans - ventilation suivant moins de 18 ans - et de 18 ans à 21 ans;
2.2. de dépistage des maladies professionnelles avec ventilation suivant la catégorie des facteurs nocifs repris à l'annexe II, du titre II, chapitre III, section Ire du R.G.P.T.;
2.3. de personnes occupant des postes de sécurité;
2.4. de personnes handicapées;
2.5. de personnes soumises aux vaccinations contre la turberculose;
2.6. de personnes mises au contact direct de denrées ou substances alimentaires.
3. Nombre d'examens de reprise du travail.
4. Nombre de consultations spontanées.
5. Nombre et nature des vaccinations.
VI. Renseignements concernant l'hygiène du travail et des lieux de travail
1. Mesures prises en vue d'améliorer l'hygiène du travail et des lieux de travail.
1.1. Nombre de communications adressées aux travailleurs en vue de les informer du degré de danger que comportent les substances et préparations dangereuses avec lesquelles les intéressés entrent en contact.
1.2. Nombre de demandes d'examens de postes de travail adressées au conseiller en prévention - médecin du travail, en cas d'apparition et de modification de risques.
1.3. Nombre de consultations demandées par l'employeur au conseiller en prévention - médecin du travail au sujet de projets qui peuvent influencer la santé du personnel.
1.4. Nombre d'avis écrits donnés par le conseiller en prévention - médecin du travail dans le cadre des mesures de lutte contre les nuisances du travail.
1.5. Nombre d'analyse ou de mesures de contrôle effectuées en vue de déterminer l'importance des facteurs de nuisance du travail.
1.6. Nombre de visites des lieux de travail effectuées par le conseiller en prévention - médecin du travail.
2. Suggestions faites en matière de salubrité et d'hygiène du travail, soumises au Comité avec indication des suites qui y furent données selon qu'elles émanent :
2.1. de l'employeur;
2.2. des représentants des travailleurs;
2.3. du conseiller en prévention - médecin du travail.
3. Nombre de plaintes formulées par le personnel et examiné par le Comité concernant :
3.1. la salubrité des locaux de travail;
3.2. les équipement de protection collective;
3.3. les équipements de protection individuelle;
3.4. l'instauration de mesures de lutte contre les nuisances du travail;
3.5. la manière de fonctionner du département du Service interne ou de la section du Service externe chargé de la surveillance médicale;
3.6. la manière de fonctionner du service médical, hospitalier ou pharmaceutique institué en application de la loi sur les accidents du travail.
4. Existence de l'inventaire d'asbeste.
VII. Renseignements concernant l'embellissement des lieux de travail
1. Mesures prises en vue d'embellir les lieux de travail.
2. Suggestions faites en matière d'embellissement des lieux de travail soumises au Comité avec indication des suites qui y furent données.
VIII. Moyens de formation, d'information et de propagande employés
IX. Diffusion des documents et information du personnel
X. Une énumération des thèmes principaux du plan annuel d'action, pour l'exercice qui suit l'année auquel le rapport annuel se rapporte et, le cas échéant, les délais de réalisation pour les dépassements de cet exercice
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 janvier 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
Art. N4.Annexe IV. Contenu de la fiche d'accident du travail visée à l'article 7, § 1er, 2°, c.
I. Renseignements contenant la fiche.
1. Année.
2. Numéro chronologique de la fiche dans l'année.
II. Renseignements concernant l'employeur.
1. Nom, prénoms, adresse complète de l'employeur (code postal, commune, rue et numéro), numéro d'immatriculation à l'O.N.S.S.
2. Objet de l'entreprise.
3. Division, chantier et code postal.
4. Nombre d'employés et nombre d'ouvriers.
5. Journées de travail prestées par l'ensemble du personnel depuis le début de l'année jusqu'à la fin du mois précédent l'accident.
III. Renseignements concernant la victime.
1. Nom, prénoms et domicile de la victime (code postal, commune, rue et numéro)
2. Numéro au registre du personnel.
3. Catégorie professionnelle.
4. Sexe.
5. Nationalité.
6. Date de naissance.
7. Etat civil.
8. Ancienneté dans la catégorie professionnelle.
9. Profession habituelle dans l'entreprise.
10. Atelier, chantier, section, service, département ou division où la victime exerce.
11. Ancienneté dans l'entreprise et dans le siège d'exploitation.
12. Ancienneté dans la profession habituelle.
IV. Renseignements concernant l'accident
1. Lieu de l'accident - code postal.
2. Date, jour, heure.
3. Nom et adresse des témoins.
4. Relation détaillée de l'accident.
5. Activité de la victime au moment de l'accident. Indiquer si cela concerne l'activité habituelle.
Sinon indiquer l'activité exercée.
6. Nature de l'accident.
Accident du travail ou accident sur le chemin du travail.
7. Classification de l'accident.
7.1. Forme de l'accident.
7.2. Agent matériel.
8. Mesures de prévention prises pour éviter le retour d'un accident semblable.
V. Renseignements concernant les lésions.
1. Conséquences de l'accident :
1.1. incapacité temporaire prévu
1.2. incapacité permanente prévue.
2. Classification des lésions
2.1 Nature.
2.2 Siège
La fiche est établie en tenant compte des indications figurant aux tableaux A, B, C, D, E, F.
Les mentions reprises sans ces tableaux doivent être reportées en toutes lettres sur la fiche.
Tableau A. - Déviation.
Mentionner la déviation dont la lésion est le résultat direct. Dans une succession de causes, seule est à retenir, celle qui fût immédiatement antérieure à l'accident celle qui survient au plus près, dans le temps, du contact blessant. Dans le cas où plusieurs causes seraient simultanément survenues, ne sera retenue que celle qui apparaît comme la plus déterminante ou la plus caractéristique.
Code Libellé
00 Pas d'information
10 Déviation par problème électrique, explosion, feu - Non précisé
11 Problème électrique par défaillance dans l'installation - entraînant un contact indirect
12 Problème électrique - entraînant un contact direct
13 Explosion
14 Incendie, embrasement
19 Autre Déviation connue du groupe 10 mais non listée ci-dessus
20 Déviation par débordement, renversement, fuite, écoulement, vaporisation, dégagement - Non précisé
21 A l'état de solide - débordement, renversement
22 A l'état de liquide - fuite, suintement, écoulement, éclaboussure, aspersion
23 A l'état gazeux - vaporisation, formation d'aérosol, formation de gaz
24 Pulvérulent - génération de fumée, émission de poussières, particules
29 Autre Déviation connue du groupe 20 mais non listée ci-dessus
30 Rupture, bris, éclatement, glissade, chute, effondrement d'Agent matériel - Non précisé
31 Rupture de matériel, aux joints, aux connexions
32 Rupture, éclatement, causant des éclats (bois, verre, métal, pierre, plastique, autres)
33 Glissade, chute, effondrement d'Agent matériel - supérieur (tombant sur la victime)
34 Glissade, chute, effondrement d'Agent matériel - inférieur (entraînant la victime)
35 Glissade, chute, effondrement d'Agent matériel - de plain-pied
39 Autre Déviation connue du groupe 30 mais non listée ci-dessus
40 Perte, totale ou partielle, de contrôle de machine, moyen de transport - équipement de manutention, outil à main, objet, animal - Non précisé
41 Perte, totale ou partielle, de contrôle - de machine (y compris le démarrage intempestif) ainsi que de la matière travaillée par la machine
42 Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non)
43 Perte, totale ou partielle, de contrôle d'outil à main (motorisé ou non) ainsi que de la matière travaillée par l'outil
44 Perte, totale ou partielle, de contrôle d'objet (porté, déplacé, manipulé, etc.)
45 Perte, totale ou partielle, de contrôle d'animal
49 Autre Déviation connue du groupe 40 mais non listée ci-dessus
50 Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - Non précisé
51 Chute de personne - de hauteur
52 Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - de plain-pied
59 Autre Déviation connue du groupe 50 mais non listée ci-dessus
60 Mouvement du corps sans contrainte physique (conduisant généralement à une blessure externe) - Non précisé
61 En marchant sur un objet coupant
62 En s'agenouillant, s'asseyant, s'appuyant contre
63 En étant attrapé, entraîné, par quelque chose ou par son élan
64 Mouvements non coordonnés, gestes intempestifs, inopportuns
69 Autre Déviation connue du groupe 60 mais non listée ci-dessus
70 Mouvement du corps sous ou avec contrainte physique (conduisant généralement à une blessure interne) - Non précisé
71 En soulevant, en portant, en se levant
72 En poussant, en tractant
73 En déposant, en se baissant
74 En torsion, en rotation, en se tournant
75 En marchant lourdement, faux pas, glissade - sans chute
79 Autre Déviation connue du groupe 70 mais non listée ci-dessus
80 Surprise, frayeur, violence, agression, menace, présence - Non précisé
81 Surprise, frayeur
82 Violence, agression, menace entre membres de l'entreprise soumis à l'autorité de l'employeur
83 Violence, agression, menace - provenant de personnes externes à l'entreprise envers les victimes dans le cadre de leur fonction (attaque de banque, chauffeurs de bus, etc.)
84 Agression, bousculade - par animal
85 Présence de la victime ou d'un tiers créant en soi un danger pour elle/lui-même et le cas échéant pour autrui
89 Autre Déviation connue du groupe 80 mais non listée ci-dessus
99 Autre Déviation non listée dans cette classification.
Tableau B. - Agent matériel.
La classification de l'agent matériel se fera en ne retenant que l'agent matériel en rapport avec la (dernière) déviation. Dans le cas où plusieurs agents matériels de la (dernière) déviation pourraient être invoqués, seul l'agent matériel intervenant en dernier (au plus près, dans le temps, du contact blessant) sera retenu.
Code Libellé
00.00 Pas d'agent matériel ou pas d'information
00.01 Pas d'agent matériel
00.02 Pas d'information
00.99 Autre situation connue du groupe 00 mais non listée ci-dessus
01.00 Bâtiments, constructions, surfaces - à niveau (intérieur ou extérieur, fixes ou mobiles, temporaires ou non) - Non précisé
01.01 Eléments de bâtiments, de constructions - portes, murs, cloisons ... et obstacles par destination (fenêtres, baies vitrées, ...)
01.02 Surfaces ou circulation à niveau - sols (intérieur ou extérieur, terrains agricoles, terrains de sport, sols glissants, sols encombrés, planche à clous, ...)
01.03 Surfaces ou circulation à niveau - flottantes
01.99 Autres bâtiments, constructions, surfaces à niveau connus du groupe 01 mais non listés ci-dessus
02.00 Bâtiments, constructions, surfaces - en hauteur (intérieur ou extérieur) - Non précisé
02.01 Parties de bâtiment en hauteur - fixes (toitures, terrasses, ouvertures, escaliers, quais)
02.02 Constructions, surfaces en hauteur - fixes (comprend les passerelles, échelles fixes, pylônes)
02.03 Constructions, surfaces en hauteur - mobiles (comprend échafaudages roulant, échelles mobiles, nacelle, plate-forme élévatrice)
02.04 Constructions, surfaces en hauteur - temporaires (comprend les échafaudages temporaires, harnais, balançoires)
02.05 Constructions, surfaces en hauteur - flottantes (comprend les plates-formes de forage, les échafaudages sur barges)
02.99 Autres bâtiments, constructions, surfaces en hauteur connus du groupe 02 mais non listés ci-dessus
03.00 Bâtiments, constructions, surfaces - en profondeur (intérieur ou extérieur) - Non précisé
03.01 Fouilles, tranchées, puits, fosses, escarpements, fosses de garage
03.02 Souterrains, galeries
03.03 Milieux sous-marins
03.99 Autres bâtiments, constructions, surfaces en profondeur connus du groupe 03 mais non listés ci-dessus
04.00 Dispositifs de distribution de matière, d'alimentation, canalisations - Non précisé
04.01 Dispositifs de distribution de matière, d'alimentation, canalisations - fixes - pour gaz, air, liquides, solides - y compris les trémies
04.02 Dispositifs de distribution de matière, d'alimentation, canalisations - mobiles
04.03 Egouts, drainages
04.99 Autres dispositifs de distribution de matières, d'alimentation, canalisations connus du groupe 04 mais non listés ci-dessus
05.00 Moteurs, dispositifs de transmission et de stockage d'énergie - Non précisé
05.01 Moteurs, générateurs d'énergie (thermique, électrique, rayonnement) y compris les compresseurs, les pompes
05.02 Dispositifs de transmission et stockage d'énergie (mécanique, pneumatique, hydraulique, électrique y compris batteries et accumulateurs)
05.99 Autres moteurs, dispositifs de transmission et de stockage d'énergie connus du groupe 05 mais non listés ci-dessus
06.00 Outils à main, non motorisés - Non précisé
06.01 Outils à main non motorisés - pour scier
06.02 Outils à main non motorisés - pour couper, séparer (comprend ciseaux, cisailles, sécateurs)
06.03 Outils à main non motorisés - pour tailler, mortaiser, ciseler, rogner, tondre
06.04 Outils à main non motorisés - pour gratter, polir, poncer
06.05 Outils à main non motorisés - pour percer, tourner, visser
06.06 Outils à main non motorisés - pour clouer, riveter, agrafer
06.07 Outils à main non motorisés - pour coudre, tricoter
06.08 Outils à main non motorisés - pour souder, coller
06.09 Outils à main non motorisés - pour extraction de matériaux et travail du sol (comprend les outils agricoles)
06.10 Outils à main non motorisés - pour cirer, lubrifier, laver, nettoyer
06.11 Outils à main non motorisés - pour peindre
06.12 Outils à main non motorisés - pour maintenir, saisir
06.13 Outils à main non motorisés - pour travaux de cuisine (sauf couteaux)
06.14 Outils à main non motorisés - pour travaux médicaux et chirurgicaux - piquants, coupants
06.15 Outils à main non motorisés - pour travaux médicaux et chirurgicaux - non coupants, autres
06.99 Autres outils à main non motorisés connus du groupe 06 mais non listés ci-dessus
07.00 Outils tenus ou guidés à la main, mécaniques - Non précisé
07.01 Outils mécaniques à main - pour scier
07.02 Outils mécaniques à main - pour couper, séparer (comprend ciseaux, cisailles, sécateurs)
07.03 Outils mécaniques à main - pour tailler, mortaiser, ciseler (taille haies voir 09.02), rogner, tondre
07.04 Outils mécaniques à main - pour gratter, polir, poncer (comprend tronçonneuse à disque)
07.05 Outils mécaniques à main - pour percer, tourner, visser
07.06 Outils mécaniques à main - pour clouer, riveter, agrafer
07.07 Outils mécaniques à main - pour coudre, tricoter
07.08 Outils mécaniques à main - pour souder, coller
07.09 Outils mécaniques à main - pour extraction de matériaux et travail du sol (comprend les outils agricoles, les brise-béton)
07.10 Outils mécaniques à main - pour cirer, lubrifier, laver, nettoyer (comprend aspirateur nettoyeur haute pression)
07.11 Outils mécaniques à main - pour peindre
07.12 Outils mécaniques à main - pour maintenir, saisir
07.13 Outils mécaniques à main - pour travaux de cuisine (sauf couteaux)
07.14 Outils mécaniques à main - pour chauffer (comprend séchoir, décapeur thermique, fer à repasser)
07.15 Outils mécaniques à main - pour travaux médicaux et chirurgicaux - piquants, coupants
07.16 Outils mécaniques à main - pour travaux médicaux et chirurgicaux - non coupants, autres
07.17 Pistolets pneumatiques (sans précision de l'outil)
07.99 Autres outils mécaniques tenus ou guidés à main connus du groupe 07 mais non listés ci-dessus
08.00 Outils à main - sans précision sur la motorisation - Non précisé
08.01 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour scier
08.02 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour couper, séparer (comprend ciseaux, cisailles, sécateurs)
08.03 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour tailler, mortaiser, ciseler, rogner, tondre
08.04 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour gratter, polir, poncer
08.05 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour percer, tourner, visser
08.06 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour clouer, riveter, agrafer
08.07 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour coudre, tricoter
08.08 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour souder, coller
08.09 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour extraction de matériaux et travail du sol (comprend les outils agricoles)
08.10 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour cirer, lubrifier, laver, nettoyer
08.11 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour peindre
08.12 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour maintenir, saisir
08.13 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour travaux de cuisine (sauf couteaux)
08.14 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour travaux médicaux et chirurgicaux - piquants, coupants
08.15 Outils à main sans précision sur la motorisation - pour travaux médicaux et chirurgicaux - non coupants, autres
08.99 Autres outils à main sans précision sur la motorisation connus du groupe 08 mais non listés ci-dessus
09.00 Machines et équipements - portables ou mobiles - Non précisé
09.01 Machines portables ou mobiles d'extraction et de travail du sol - mines, carrières et engins de bâtiment, travaux publics
09.02 Machines portables ou mobiles - de travail du sol, agriculture
09.03 Machines portables ou mobiles (hors travail du sol) - de chantier de construction
09.04 Machines mobiles de nettoyage des sols
09.99 Autres machines et équipement portables ou mobiles connus du groupe 09 mais non listés ci-dessus
10.00 Machines et équipements - fixes - Non précisé
10.01 Machines fixes d'extraction et de travail du sol
10.02 Machines pour la préparation des matériaux, concasser, pulvériser, filtrer, séparer, mélanger, malaxer
10.03 Machines pour la transformation des matériaux - procédés chimiques (réacteurs, fermenteurs)
10.04 Machines pour la transformation des matériaux - procédés à chaud (four, séchoirs, étuves)
10.05 Machines pour la transformation des matériaux - procédés à froid (production de froid)
10.06 Machines pour la transformation des matériaux - autres procédés
10.07 Machines à former - par pressage, écrasement
10.08 Machines à former - par calandrage, laminage, machines à cylindres (y compris machine de papeterie)
10.09 Machines à former - par injection, extrusion, soufflage, filage, moulage, fusion, coulée
10.10 Machines d'usinage - pour raboter, fraiser, surfacer, meuler, polir, tourner, percer
10.11 Machines d'usinage - pour scier
10.12 Machines d'usinage - pour couper, fendre, rogner (comprend presse à découper, cisaille, massicot, oxycoupage)
10.13 Machines pour le traitement des surfaces - nettoyer, laver, sécher, peindre, imprimer
10.14 Machines pour le traitement des surfaces - galvanisation, traitement électrolytique des surfaces
10.15 Machines à assembler (souder, coller, clouer, visser, riveter, filer, câbler, coudre, agrafer)
10.16 Machines à conditionner, emballer (remplir, étiqueter, fermer...)
10.17 Autres machines d'industries spécifiques (machines de contrôle, d'essais, machines diverses)
10.18 Machines spécifiques utilisées en agriculture ne se rattachant pas aux machines ci-dessus
10.99 Autres machines et équipements fixes connus du groupe 10 mais non listés ci-dessus
11.00 Dispositifs de convoyage, de transport et de stockage - Non précisé
11.01 Convoyeurs fixes, matériels et systèmes de manutention continue - à tapis, escaliers roulants, téléphériques, transporteurs, ...
11.02 Elévateurs, ascenseurs, matériels de mise à niveau - monte-charge, élévateurs à godets, vérin, cric, ...
11.03 Grues fixes, mobiles, embarquées sur véhicules, ponts roulants, matériels d'élévation à charge suspendue
11.04 Dispositifs mobiles de manutention, chariots de manutention (chariots motorisés ou non) - brouette, transpalettes, ...
11.05 Apparaux de levage, amarrage, préhension et matériels divers de manutention (comprend élingues, crochets, cordages...)
11.06 Dispositifs de stockage, emballage, conteneurs (silos, réservoirs) - fixes - citernes, bassins, réservoirs, ...
11.07 Dispositifs de stockage, emballage, conteneurs, bennes - mobiles
11.08 Accessoires de stockage, rayonnages, pelletiers, palettes
11.09 Emballages divers, petits et moyens, mobiles (bennes, récipients divers, bouteilles, caisses, extincteurs...)
11.99 Autres dispositifs de convoyage, de transport et de stockage connus du groupe 11 mais non listés ci-dessus
12.00 Véhicules terrestres - Non précisé
12.01 Véhicules - poids lourds : camions de charges, bus et autocars (transport de passagers)
12.02 Véhicules - légers : charges ou passagers
12.03 Véhicules - deux, trois roues, motorisés ou non
12.04 Autres véhicules terrestres : skis, patins à roulettes, ...
12.99 Autres véhicules terrestres connus du groupe 12 mais non listés ci-dessus
13.00 Autres véhicules de transport - Non précisé
13.01 Véhicules - sur rails y compris monorails suspendus : charges
13.02 Véhicules - sur rails y compris monorails suspendus : passagers
13.03 Véhicules - nautiques : charges
13.04 Véhicules - nautiques : passagers
13.05 Véhicules - nautiques : pêche
13.06 Véhicules - aériens : charges
13.07 Véhicules - aériens : passagers
13.99 Autres véhicules de transport connus du groupe 13 mais non listés ci-dessus
14.00 Matériaux, objets, produits, éléments constitutifs de machines, bris, poussières - Non précisé
14.01 Matériaux de construction - gros et petits : agent préfabriqué, coffrage, poutrelle, brique, tuile, ....
14.02 Eléments de construction ou éléments constitutifs de machine, de véhicule : châssis, carter, manivelle, roue, ...
14.03 Pièces travaillées ou éléments, outils de machines (y compris les fragments et éclats en provenance de ces Agents matériels)
14.04 Eléments d'assemblage : visserie, clou, boulon, ...
14.05 Particules, poussières, éclats, morceaux, projections, échardes et autres éléments brisés
14.06 Produits - de l'agriculture (comprend grains, paille, autres productions agricoles)
14.07 Produits - pour l'agriculture, l'élevage (comprend engrais, aliments pour le bétail)
14.08 Produits stockés - comprend les objets et emballages disposés dans un stockage
14.09 Produits stockés - en rouleaux, bobines
14.10 Charges - transportées sur dispositif de manutention mécanique, de transport
14.11 Charges - suspendues à dispositif de mise à niveau, une grue
14.12 Charges - manutentionnées à la main
14.99 Autres matériaux, objets, produits, éléments de machines connus du groupe 14 mais non listés ci-dessus
15.00 Substances chimiques, explosives, radioactives, biologiques - Non précisé
15.01 Matières - caustiques, corrosives (solides, liquides ou gazeuses)
15.02 Matières - nocives, toxiques (solides, liquides ou gazeuses)
15.03 Matières - inflammables (solides, liquides ou gazeuses)
15.04 Matières - explosives, réactives (solides, liquides ou gazeuses)
15.05 Gaz, vapeurs sans effets spécifiques (inertes pour la vie, asphyxiants)
15.06 Substances - radioactives
15.07 Substances - biologiques
15.08 Substances, matières - sans danger spécifique (eau, matières inertes...)
15.99 Autres substances chimiques, explosives, radioactives, biologiques connues du groupe 15 mais on listées ci-dessus
16.00 Dispositifs et équipements de sécurité - Non précisé
16.01 Dispositifs de sécurité - sur machine
16.02 Dispositifs de protection - individuels
16.03 Dispositifs et appareils - de secours
16.99 Autres dispositifs et équipements de sécurité connus du groupe 16 mais non listés ci-dessus
17.00 Equipements de bureau et personnels, matériel de sport, armes, appareillage domestique - Non précisé
17.01 Mobilier
17.02 Equipements - informatiques, bureautique, reprographie, communication
17.03 Equipements - pour enseignement, écriture, dessin - comprend : machine à écrire, timbrer, agrandisseur, horodateur, ...
17.04 Objets et équipements pour le sport et les jeux
17.05 Armes
17.06 Objets personnels, vêtements
17.07 Instruments de musique
17.08 Appareillage, ustensiles, objets, linge de type domestique (usage professionnel)
17.99 Autres équipements de bureau et personnels, matériel de sport, armes connus du groupe 17 mais non listés ci-dessus
18.00 Organismes vivants et êtres humains - Non précisé
18.01 Arbres, plantes, cultures
18.02 Animaux - domestiques et d'élevage
18.03 Animaux - sauvages, insectes, serpents
18.04 Micro-organismes
18.05 Agents infectieux viraux
18.06 Humains
18.99 Autres organismes vivants connus du groupe 18 mais non listés ci-dessus
19.00 Déchets en vrac - Non précisé
19.01 Déchets en vrac - de matières, produits, matériaux, objets
19.02 Déchets en vrac - de substances chimiques
19.03 Déchets en vrac - de substances biologiques, végétaux, animaux
19.99 Autres déchets en vrac connus du groupe 19 mais non listés ci-dessus
20.00 Phénomènes physiques et éléments naturels - Non précisé
20.01 Phénomènes physiques - bruit, radiation naturelle, lumière, arc lumineux, pressurisation, dépressurisation, pression
20.02 Eléments naturels et atmosphériques (comprend étendues d'eau, boue, pluie, grêle, neige, verglas, coup de vent, ...)
20.03 Catastrophes naturelles (comprend inondation, volcanisme, tremblement de terre, raz de marée, feu, incendie, ...)
20.99 Autres phénomènes physiques et éléments connus du groupe 20 mais non listés ci-dessus
99.00 Autres agents matériels non listés dans cette classification
Tableau C. - Mesures de prévention prises pour empêcher le retour d'un accident semblable.
Domaines concernés.
1.Néant.
2. Facteur individu
2.1. Poste de travail.
2.2. Apprentissage.
2.3. Révision des consignes.
2.4. Surveillance des méthodes de travail.
2.5. Adaptation physique ou psychique au poste de travail.
2.6. Autres mesures.
3. Facteur matériel.
3.1. Inspection.
3.2. Entretien.
3.3. Matériel.
3.4. Equipement de protection individuelle ou collective.
3.5. Environnement, facteurs d'ambiance.
3.6. Autres mesures.
Tableau D. - Conséquences de l'accident.
1.Incapacité temporaire prévue. Nombre de journées calendrier d'incapacité entre la date de l'accident et la date présumée de reprise de travail.
2. Incapacité permanente prévue (décès - incapacité permanente). Celle-ci est calculée sur la base de 7500 journées perdues pour un décès ou une incapacité de 100 p.c.
En cas d'incapacité partielle, l'incapacité forfaitaire est calculée selon les renseignements disponibles au moment de l'établissement de la présente fiche et notamment sur base de l'évaluation médicale du taux de l'incapacité permanente et à défaut sur les indications figurant au tableau ci-dessous :
1.Mort 7500
2. Incapacite totale permanente 7500
3. Perte d'un bras au-dessus du coude 5450
4. Perte d'un bras au coude ou au-dessous 4900
5. Perte d'une main 4450
6. Perte d'un pouce 1700
7. Perte d'un doigt 825
8. Perte de deux doigts 1875
9. Perte de trois doigt 2700
10. Perte de quatre doigts 3200
11. Perte d'un pouce et un doigt 2475
12. Perte d'un pouce et de deux doigts 3100
13. Perte d'un pouce et de trois doigts 3850
14. Perte d'un pouce et de quatre doigts 4050
15. Perte d'une jambe au-dessus du genou 6000
16. Perte d'une jambe au genou ou au-dessous 4875
17. Perte d'un pied 3750
18. Perte d'un gros orteil ou de plusieurs orteils 500
19. Perte de la vue d'un oeil 2800
20. Perte de la vue des deux yeux 7500
21. Perte de l'ouie d'une oreille 1500
22. Perte de l'ouie des deux oreilles 6000Tableau E. - Nature de la lésion.
Cette liste est utilisée pour classer les lésions provoquées par des accidents du travail ou des accidents sur le chemin du travail, à l'exclusion, en particulier, des maladies professionnelles.
Principe général pour l'attribution des codes : en cas de lésions multiples occasionnées par un accident, si l'une des lésions est manifestement plus grave que les autres, cet accident devrait être classé dans le groupe correspondant à la nature de cette dernière. Le code 120 "lésions multiples" devrait être réservé aux cas où la victime est atteinte de plusieurs lésions dont aucune ne peut être qualifiée de plus grave que les autres.
Code Libellé
000 Blessure inconnue :
Informations manquantes
010 Plaies et blessures superficielles
011 Blessures superficielles
Comprend les contusions, meurtrissures, hématomes, écorchures, égratignures, ampoules, morsures d'insectes non venimeux, blessures superficielles
Comprend également les blessures du cuir chevelu et les lésions superficielles provoquées par un corps étranger pénétrant dans l'oeil, l'oreille, etc.
Ne comprend pas les morsures d'animaux venimeux (code 071)
012 Plaies ouvertes
Comprend les déchirures, plaies ouvertes, coupures, plaies contuses, plaies du cuir chevelu, arrachement d'un ongle; plaies accompagnées de lésions aux muscles, aux tendons et aux nerfs
Ne comprend pas les amputations traumatiques, énucléations; arrachement de l'oeil (code 040); fractures ouvertes (code 022); brûlures avec plaies ouvertes (code 061); blessures superficielles (code 011)
013 Plaies avec pertes de substance
019 Autres types de plaies et de blessures superficielles
020 Fractures osseuses
021 Fractures fermées
Comprend les fractures simples; fractures accompagnées de lésions des articulations (luxations, etc.); fractures accompagnées de lésions internes ou nerveuses
022 Fractures ouvertes
Comprend les fractures accompagnées de lésions des parties molles (fractures ouvertes)
029 Autres types de fractures osseuses
030 Luxations, entorses et foulures
Comprend tout problème musculosquelettique aigu d'à une sollicitation excessive des muscles, tendons, ligaments et articulations.
031 Luxations
Comprend les sub-luxations et déplacements des os au niveau des articulations
Ne comprend pas les luxations avec fracture (code 021)
032 Entorses et foulures
Comprend les efforts entraînant des ruptures, déchirures et lacérations de muscles, de tendons, de ligaments (et d'articulations), de même que les hernies d'efforts
Ne comprend pas tout déplacement des os au niveau des articulations qui doit être classé sous 031; toutefois, s'il est associé à une plaie ouverte, il est alors codé dans le groupe 012
039 Autres types de luxations, d'entorses et de foulures
040 Amputations traumatiques (perte de parties du corps)
Comprend les amputations et écrasements, énucléations, y compris l'arrachement traumatique de l'oeil et la perte d'oreille(s)
041 Amputations
050 Commotions et traumatismes internes
Comprend toutes les contusions internes sans fracture, hémorragies internes, déchirures internes, lésions cérébrales et ruptures internes
Ne comprend pas les plaies ouvertes (code 012) et les blessures accompagnées d'une fracture (codes du groupe 020)
051 Commotions
Comprend les blessures intra-craniennes
052 Traumatismes internes
Comprend les lésions d'organes intrathoraciques, intra-abdominaux et pelviens
053 Commotions et traumatismes internes qui, en l'absence de traitement, peuvent mettre la survie en cause
054 Effets nocifs de l'électricité
059 Autres types de commotions et de traumatismes internes
060 Brûlures, brûlures par exposition à un liquide bouillant et gelures
061 Brûlures et brûlures par exposition à un liquide bouillant (thermiques)
Comprend les brûlures par objet brûlant, par le feu, par liquide bouillant, brûlures par friction; brûlures dues à des rayons infrarouges; brûlures dues au soleil; effets de la foudre, brûlures causées par le courant électrique, brûlures avec plaies ouvertes.
Ne comprend pas les effets des radiations autres que les brûlures (code 102)
062 Brûlures chimiques (corrosions)
Comprend les brûlures chimiques (brûlures externes seulement)
Ne comprend pas les brûlures dues à l'absorption d'une substance corrosive ou caustique (code 071)
063 Gelures
Comprend les effets du froid (gelure); perte partielle d'épaisseur cutanée, gelure accompagnée de tissus morts (nécrose)
Ne comprend pas la température anormalement basse du corps (hypothermie) et autres effets liés à un froid excessif (code 103)
069 Autres types de brûlures, de brûlures par exposition à un liquide bouillant et de gelures
070 Empoisonnements et infections
071 Empoisonnements aigus
Comprend les effets aigus de l'injection, de l'ingestion, de l'absorption ou de l'inhalation de substances toxiques, corrosives ou caustiques; morsures d'animaux venimeux; asphyxies par l'oxyde de carbone ou d'autres gaz toxiques.
Ne comprend pas les brûlures externes par substances chimiques (code 062); choc anaphylactique (code 119)
072 Infections aiguës
Comprend les infections dues à un virus, une bactérie et d'autres agents infectieux
079 Autres types d'empoisonnement et d'infections
080 Noyades et asphyxies
081 Asphyxies
Comprend l'asphyxie ou suffocation par compression, par constriction ou par strangulation; comprend également l'asphyxie par suppression ou réduction de l'oxygène de l'atmosphère ambiante et l'asphyxie par pénétration de corps étrangers dans les voies respiratoires
Ne comprend pas les asphyxies par l'oxyde de carbone ou d'autres gaz toxiques (code 071)
082 Noyades et submersions non mortelles
Ne comprend pas les asphyxies relevant du code 081; ensevelissement sous des matériaux et autres masses non liquides, (neige, terre, etc.)
089 Autres types de noyades et d'asphyxies
090 Effets du bruit, des vibrations et de la pression
091 Perte auditive aiguë
Comprend la perte ou une diminution de l'ouïe
092 Effets de la pression
Comprend les effets de la pression et de la pression de l'eau (barotrauma)
099 Autres effets aigus du bruit, des vibrations et de la pression
Comprend les traumatismes sonores, syndrome du marteau piqueur, etc.
100 Effets des extrêmes de température, de la lumière et des radiations
101 Chaleur et coups de soleil
Comprend les effets d'une chaleur naturelle excessive et de l'insolation (coups de chaleur, coups de soleil) ou de la chaleur produite par l'homme
Ne comprend pas les chocs causés par la foudre (code 112); brûlures dues au soleil (code 061)
102 Effets des radiations (non thermiques)
Comprend les effets dus aux rayons X, aux substances radioactives, aux rayons ultraviolets, aux radiations ionisantes, ophtalmie électrique
103 Effets du froid
Comprend l'hypothermie accidentelle et autres effets du froid
Ne comprend pas les gelures (code 063)
109 Autres effets des extrêmes de température, de la lumière et des radiations
110 Chocs
111 Chocs consécutifs à des agressions et menaces
Comprend les chocs consécutifs aux agressions et menaces de personnes, par exemple, suite à une attaque à main armée dans une banque, agression de clients, "conflits sociaux"
Ne comprend pas le choc anaphylactique (code 119); choc consécutif à un traumatisme (code 112)
112 Chocs traumatiques
Comprend le choc électrique, choc dû à la foudre, choc instantané ou retardé
Ne comprend pas le choc anaphylactique (code 119); agressions et menaces dues à des personnes (code 111); cas n'impliquant aucune blessure physique directe.
119 Autres types de chocs
Comprend les agressions dues à des animaux sans blessure physique directe de la victime; catastrophes naturelles et autres événements qui ne sont pas directement provoqués par des personnes et ne causent aucune blessure physique directe à la victime; choc anaphylactique
120 Lésions multiples
Ce groupe se limite aux cas où la victime est atteinte de plusieurs lésions de gravité comparable.
999 Autres lésions déterminées non classées sous d'autres rubriques
Ce groupe devrait uniquement comprendre les lésions qui ne sont pas classées sous d'autres rubriques : lésions nerveuses et médullaire; lésions des vaisseaux sanguins; corps étrangers entrant par un orifice naturel; etc.
Tableau F. - Localisation de la lésion.
Les groupes concernant les sièges multiples ne doivent être utilisés que pour classer les cas dans lesquels la victime ayant subi plusieurs lésions à des sièges différents, aucune de ces lésions n'est manifestement plus grave que les autres.
Lorsqu'un accident provoque des lésions multiples à des sièges différents et que l'une des lésions est manifestement plus grave que les autres, cet accident doit être classé dans le groupe correspondant au siège de la lésion la plus grave.
Code Libellé
00 Localisation de la lésion non déterminée
10 Tête, sans autre spécification
11 Tête (caput), cerveau, nerfs crâniens et vaisseaux cérébraux
12 Zone faciale
13 OEil/yeux
14 Oreille(s)
15 Dentition
18 Tête, multiples endroits affectés
19 Autres parties de la tête
20 Cou, y compris colonne vertébrale et vertèbres du cou
21 Cou, y compris colonne vertébrale et vertèbres du cou
29 Autres parties du cou
30 Dos, y compris colonne vertébrale et vertèbres du dos
31 Dos, y compris colonne vertébrale et vertèbres du dos
39 Autres parties du dos
40 Torse et organes, sans autre spécification
41 Cage thoracique, côtes y compris omoplates et articulations
42 Poitrine, y compris organes
43 Abdomen et pelvis, y compris organes
48 Torse, multiples endroits affectés
49 Autres parties du torse
50 Membres supérieurs, sans autre spécification
51 Epaule et articulations de l'épaule
52 Bras, y compris coude
53 Main
54 Doigt(s)
55 Poignet
58 Membres supérieurs, multiples endroits affectés
59 Autres parties des membres supérieurs
60 Membres inférieurs, sans autre spécification
61 Hanche et articulation de la hanche
62 Jambe, y compris genou
63 Cheville
64 Pied
65 Orteil(s)
68 Membres inférieurs, multiples endroits affectés
69 Autres parties des membres inférieurs
70 Ensemble du corps et endroits multiples, sans autre spécification
71 Ensemble du corps (effets systemiques)
78 Multiples endroits du corps affectés
99 Autres parties du corps blessées
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 janvier 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.