Lex Iterata

Texte 2007200151

(2006-11-30) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches n° 53/4 et 54/1) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone agricole et d'une zone d'espaces verts à Yvoir

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-1-2007
Numéro
2007200151
Page
4452
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex