Texte 2007200145
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.900 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 06 de la division organique 11 au programme 01 de la division organique 11.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 105 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 11 au programme 01 de la même division organique.
Des crédits d'engagement à concurrence de 15.000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.500 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 06 de la division organique 11 au programme 06 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes et de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit apres
le 1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 11 51.02.01 6.000 1.025 - 2.900 + 105 3.100 1.130
DO 11 51.03.01 55.600 7.870 + 5.900 -2.605 61.500 5.265
DO 11 51.03.06 36.054 80.029 -18.000 - 18.054 80.029
DO 11 51.04.06 61.486 10.000 +15.000 +2.500 76.486 12.500Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 29 novembre 2006.
J.-C. MARCOURT
M. DAERDEN.