29 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits années antérieures à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 15 au programme 06 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits non dissociés à concurrence de 103 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 15 au programme 06 de la même division organique.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation           Credit apres le             Transfert       Credit
     de base            premer feuilleton                            ajuste
                         d'ajustement et
                     arretes de reallocation
                              C.N.D.
        -                       -                        -              -
  DO 15  12.04.02               68                    - 58              10
  DO 15  74.07.02               10                    - 10               0
  DO 15  01.03.06              436                    - 13             423
  DO.15  01.03.06 A.A.          64                    + 13              77
  DO 15  12.02.06              197                    - 17             180
  DO 15  12.07.06               20                    - 20               0
  DO 15  12.09.06            2.371                    + 93           2.464
  DO 15  12.09.06 A.A.          32                    +  2              34
  DO 15  74.06.06               89                    + 10              99

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 novembre 2006.

M. DAERDEN.