Article 1er.Des crédits années antérieures à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 15 au programme 06 de la même division organique.
Art. 2.Des crédits non dissociés à concurrence de 103 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 15 au programme 06 de la même division organique.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit apres le Transfert Credit
de base premer feuilleton ajuste
d'ajustement et
arretes de reallocation
C.N.D.
- - - -
DO 15 12.04.02 68 - 58 10
DO 15 74.07.02 10 - 10 0
DO 15 01.03.06 436 - 13 423
DO.15 01.03.06 A.A. 64 + 13 77
DO 15 12.02.06 197 - 17 180
DO 15 12.07.06 20 - 20 0
DO 15 12.09.06 2.371 + 93 2.464
DO 15 12.09.06 A.A. 32 + 2 34
DO 15 74.06.06 89 + 10 99Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 29 novembre 2006.
M. DAERDEN.