9 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 450 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 et 05 de la division organique 15 au programme 05 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE       CO        CE        CO
                         -         -         -        -         -         -
  DO 15  52.01.04        717       930       -     - 300       717       630
  DO 15  51.01.05          0       200       -     + 150         0       350
  DO 15  63.02.05      1.300     1.000       -     + 300     1.300     1.300
  DO 15  63.07.05      1.700       850       -     - 150     1.700       700

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 novembre 2006.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.