9 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 50 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 50 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au programme 06 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 06 des divisions organiques 53 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE       CO        CE        CO
                         -         -         -        -         -         -
  DO 50  12.14.06        847     1.009     + 50     + 50        897    1.059
  DO 53  14.06.03      2.450     3.451     - 50     - 50      2.400    3.401

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 novembre 2006.

E. DI RUPO

M. DAERDEN.