22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-1-2007
Numéro: 2007200132
Page: 3134
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-11-22/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200603-02-2007
Texte modifié: 2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits à concurrence de 234 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03 et 04 de la division organique 53 au programme 04 de la division organique 53.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.323 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53 au programme 02 de la division organique 51.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.874 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53 au programme 02 de la division organique 52.

Des crédits d'engagement à concurrence de 450 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 51, 52 et 53 au programme 03 de la division organique 53.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit
                          apres le
    Allocation          1er feuilleton
     de base                C.N.D.          Transfert        Credit ajuste
        -                     -                -                  -
  DO 53  12.04.03          1.151            - 104               1.047
  DO 53  74.06.03            180            -  23                 157
  DO 53  12.02.04            350            -  98                 252
  DO 53  12.03.04          1.195            + 234               1.429
  DO 53  74.06.04            608            -   9                 599
       
       
                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 51  14.02.02    15.169    13.130    - 2.070      -       13.099   13.130
  DO 51 14. 03.02    16.200    17.450    +   459      -       16.659   17.450
  DO 51  73.02.02     8.671    10.119    +   864      -        9.535   10.119
  DO 51  73.22.02     4.928     4.000    -   330      -        4.598    4.000
  DO 52  14.04.02     2.193     2.650    +   112      -        2.305    2.650
  DO 52  14.05.02     3.000     5.042    +   100      -        3.100    5.042
  DO 52  73.01.02     8.045     6.645    + 1.662      -        9.707    6.645
  DO 52  73.19.02     3.631     2.693    -   850      -        2.781    2.693
  DO 53  12.02.03       299       288    -   163      -          136      288
  DO 53  12.05.03     4.640     3.820    +    13      -        4.653    3.820
  DO 53  14.06.03     2.400     3.401    +   156      -        2.556    3.401
  DO 53  73.15.03       675     1.645    +   281      -          956    1.645
  DO 53  73.25.03       385       474    -    35      -          350      474
  DO 53  12.04.04       110       100    -    24      -           86      100
  DO 53  14.06.04        47        44    -    15      -           32       44
  DO 53  73.03.04       205       414    -   160      -           45      414

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 novembre 2006.

M. DAERDEN.

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