(2006-12-06) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 16-1-2007
Numéro: 2007200070
Page: 1772
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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