19 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-1-2007
Numéro: 2007200057
Page: 1411
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-19/38
Entrée en vigueur / Effet: 12-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2007-06-27/34, art. 2, 002; En vigueur : 06-08-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.