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Lex Iterata
Texte 2007200011
(2006-11-23) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés et les vacances de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2006-2007
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-1-2007
Numéro
2007200011
Page
1597
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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