21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 06-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-3-2008
- Numéro
- 2007122150
- Page
- 13922
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-21/87
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 1996035224
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-07-19/39, art. 15, 003; En vigueur : 01-07-2025>
