7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément au tableau ci-dessous.

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                       Repartition vers
  DO     PR      AB       Montant      DO     PR      AB       Montant
  69      9      01.71         4 314   63     10      14.09         3 200
                                       64     30      14.04         1 074
                                       64     30      73.06            40
  Total                        4 314                                4 314

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2007.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.