7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.02 et 01.04 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                       Repartition vers
  DO   PR     AB      SC     Montant   DO   PR     AB      SC     Montant
  40   40.1   01.02   CND      2 349   41   41.4   41.02   CND        340
                                       41   41.5   41.70   CND         50
                                       41   41.7   34.04   CND      1 000
                                       90   90.7   12.77   CED        143
                                       90   90.7   12.80   CED        137
                                       90   90.7   74.74   CED        508
                                       90   90.7   74.77   CED        171

Art. 2.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.04 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                       Repartition vers
  DO   PR     AB      SC     Montant   DO   PR     AB      SC     Montant
  40   40.1   01.04   CND        415   41   41.4   41.02   CND         63
                                       41   41.5   41.70   CND         55
                                       42   42.2   12.02   CND         25
                                       42   42.2   12.23   CND         50
                                       42   42.2   33.66   CND        222

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant le Bien-Etre, la Santé publique et la Famille dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE.