14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme 24.20 pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme 24.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est redistribué partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euros)
  De                                   Vers
  PR     AB      SC*      MONTANT      PR     AB      SC*      MONTANT
  24.20  01.02   CND         173 052   24.20  41.01   CND         173 052

* SC = sorte de crédit.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 14 novembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.