Lex Iterata

Texte 2007037391

14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-1-2008
Numéro
2007037391
Page
1043
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-14/48
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
2002036393
belgiquelex

Article 1er.A l'article 13, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande, les mots "31 décembre 2007" sont remplacés par les mots "31 décembre 2008".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique et la Politique de l'Innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 novembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,

P. CEYSENS.