Texte 2007037389

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-1-2008
Numéro
2007037389
Page
1466
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-14/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
2001036263
belgiquelex

Article 1er.A l'article 35, § 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, le montant " 30.400 " est remplacé par le montant " 30.844 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE.

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