Texte 2007037372

26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-1-2008
Numéro
2007037372
Page
885
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-26/35
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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