26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-1-2008
- Numéro
- 2007037372
- Page
- 885
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-26/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
