14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2008 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-12-2007
- Numéro
- 2007037322
- Page
- 65743
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-14/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2008 s'élève à 1,4087.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2008.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 décembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS.
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