Lex Iterata

Texte 2007037322

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2008 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-12-2007
Numéro
2007037322
Page
65743
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-14/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2008 s'élève à 1,4087.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.