14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 22-12-2010)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-12-2007
Numéro: 2007037302
Page: 65527
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-14/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 18°, 007; En vigueur : 01-01-2011>

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