23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième adaptation de l'accréditation de transition de certaines formations d'instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-1-2008
Numéro: 2007037289
Page: 275
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-11-23/46
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-2007
Texte modifié: 2005036199
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[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,167°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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