23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième adaptation de l'accréditation de transition de certaines formations d'instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-1-2008
- Numéro
- 2007037289
- Page
- 275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-23/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2007
- Texte modifié
- 2005036199
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,167°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
