7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes, en ce qui concerne l'attribution de chèques-repas et la date d'entrée en vigueur (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 5, § 2, 1°, b), 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes est remplacé par ce qui suit :

" 3° indemnités de parcours et de repas, et chèques-repas. "

Art. 2.L'article 8 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2007.

Les désignations comme ministre des cultes ou conseiller moral en cours le 1er décembre 2007 auprès des départements et des agences autonomisées internes sans personnalité juridique, sont terminées :

1°en ce qui concerne les désignations statutaires : à partir du 1er septembre 2002;

2°en ce qui concerne les désignations contractuelles : à partir du 1er décembre 2007 ou le plus tôt possible, si le mode de licenciement utilisé en vertu du droit de travail ne permet qu'une cessation ultérieure. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2007.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.