5 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "International Tennis Federation (ITF)" et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-12-2007
Numéro: 2007037241
Page: 62981
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-05/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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