30 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 29-12-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-12-2007
- Numéro
- 2007037237
- Page
- 62852
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-30/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2002035988
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-12-19/41, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2009>
