30 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 29-12-2008)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-12-2007
Numéro: 2007037237
Page: 62852
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-11-30/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 2002035988
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-12-19/41, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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