21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de [gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale] peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de [gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale] peuvent être exercées par un receveur régional (TRADUCTION) <AGF 2009-05-15/08, art. 1, 004; En vigueur : 01-07-2009>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 08-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-12-2007
- Numéro
- 2007037221
- Page
- 65746
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-21/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 1977032301
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-01-20/08, art. 69, 006; En vigueur : 18-03-2023>
