Texte 2007037136

26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2015 et mise à jour au 30-07-2018)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-12-2007
Numéro
2007037136
Page
60965
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-26/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-06-08/19, art. 27, 003; En vigueur : 09-08-2018>

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