26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2015 et mise à jour au 30-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-12-2007
- Numéro
- 2007037136
- Page
- 60965
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-26/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-06-08/19, art. 27, 003; En vigueur : 09-08-2018>
