19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement du règlement d'ordre intérieur de la commission consultative pour l'animation de jeunes expérimentale (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-12-2007
- Numéro
- 2007037131
- Page
- 60108
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-19/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-04-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
