19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux programmes 24.60, allocations de base 00.34 et 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.34 du programme 24.60 et à l'allocation de base 00.10 du programme 52.40 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

  DE                       VERS
                 Montant                       Montant
  DO  PR   AB    en euros  DO  PR   AB    SC*  en euros      Observation
   -   -    -       -       -   -    -     -       -              -
  24  60  00.34  111.175   52  40  41.01  CND  111.175   PA/Q(1) ATB(parcours
                                                          d'insertion) + CBO
                                                          (centres de forma-
                                                          tion profession-
                                                          nelle)
  52  40  00.10  129.000   52  40  41.01  CND  129.000   PE(2) ATB/CBO/CGVB
                                                          (centres pour
                                                          l'orientation
                                                          professionnelle
                                                          specialisee)
      60  00.34  279.294   45  50  33.40  CND  279.294   PA BO/BO
                                                          (enseignement
                                                          professionnelle)
                                                          Bruxelles
      60  00.34  190.993   45  50  33.41  CND  190.993   Q BO/BO Bruxelles
  24  60  00.34  187.677   45  50  33.42  CND  187.677   Contractuels
                                                          subventionnes
  52  40  00.10  100.000   52  40  41.01  CND  100.000   PE BO Bruxelles
       
   *  SC = sorte de credit
  (1) PA = pouvoir d'achat, Q = qualite
  (2) PE = politique d'elargissement

Art. 2.Les budgets qui sont attribués par le présent arrêté, peuvent seulement être utilisés pour l'exécution de l'Accord flamand pour le secteur non marchand 2006-2010.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.