9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 61.10 pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 61.10 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                       (en milliers d'euros)
  Repartition de                        Repartition vers
  DO   PR     AB      SC    Montant     DO   PR     AB      SC    Montant
  61   10     0171    COD         765   61   10     6143    COD       679
                                        61   10     1203    COD        86
              TOTAL   COD         765               TOTAL   COD       765

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2007.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.

Bruxelles, le 9 novembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS