9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.01 et 01.04 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en euros)
  Repartition de                        Repartition vers
  DO   PR     AB      SC    Montant     DO   PR     AB      SC    Montant
  40   40.1   01.01   CND   1 906 000   41   41.1   33.03   CND    50 000,00
                                        41   41.1   33.80   CND    97 459,70
                                        41   41.2   33.80   CND   187 861,70
                                        41   41.2   41.02   CND   250 000,00
                                        41   41.3   34.04   CND   100 000,00
                                        41   41.4   34.03   CND   320 000,00
                                        41   41.7   34.25   CND    82 000,00
                                        41   41.7   34.26   CND   250 000,00
                                        42   42.2   33.80   CND   568 678,60

Art. 2.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.04 du programme 40.1 du Budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en euros)
  Repartition de                        Repartition vers
  DO   PR     AB      SC    Montant     DO   PR     AB      SC    Montant
  40   40.1   01.04   CND   1 084 910   41   41.1   12.23   CED   220 000,00
                                        41   41.1   12.23   COD   220 000,00
                                        41   41.1   33.03   CND   345 100,00
                                        41   41.3   34.04   CND    60 000,00
                                        41   41.5   41.70   CND    95 000,00
                                        41   41.7   12.02   CND    53 310,00
                                        41   41.7   34.25   CND   277 750,00
                                        41   41.8   33.12   CND    33 750,00

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 novembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE