Texte 2007037116
Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005, les mots "Agence Infrastructure" sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ".
Art. 2.A l'article 21 de l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, modifié par l'arrêté royal du 21 août 1967 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ".
Art. 3.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003 visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids, modifié par les arrêtés des 7 octobre 2005 et 1er décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'article 2, § 1er, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
2°à l'article 2, § 2, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
3°à l'article 2, § 1er, 1°, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
4°à l'article 2, § 3, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ".
Art. 4.A l'article 9,1, 1, § 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le Règlement flamand en matière de prévention et de gestion de déchets, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " l'Agence Routes et Circulation ".
Art. 5.A l'article 4, 11°, h), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2005, les mots " Agence de l'Infrastructure " sont remplacés par les mots " l'Agence des Routes et de la Circulation ".
Art. 6.A l'article 28, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence des Routes et Circulation ".
Art. 7.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agence Infrastructure " sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'intitulé, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
2°à l'article 1er, 1°, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
3°à l'article 2, premier alinéa, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
4°à l'article 4, § 1er, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ".
Art. 8.A l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 fixant les conditions auxquelles la région flamande contribue aux frais lors du transfert d'une route régionale ou d'une partie d'une route régionale aux communes, modifié par l'arrêté du 7 octobre 2005, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'article 4, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
2°à l'article 5, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ".
Art. 9.Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 relatif aux conventions de mobilité, modifié par les arrêtés ministériels des 28 juin 2002, 3 juillet 2002, 18 décembre 2002 et 22 février 2007, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'article 3, § 3, deuxième alinéa, de l'annexe VI : Module 4, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
2°à l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, de l'annexe VI : Module 5, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
Art. 10.Le Ministre flamand qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 novembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS.