16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant agrément d'un centre de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-12-2007
- Numéro
- 2007037112
- Page
- 59863
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
