Texte 2007037112

16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant agrément d'un centre de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-12-2007
Numéro
2007037112
Page
59863
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-16/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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